Les bases légales

Écusson du canton de Genève

Loi sur les spectacles et divertissements du 4 déc. 1992
Règlement du 11 août 1993

Écusson du canton de Vaud

Loi sur les spectacles et divertissements du 4 déc. 1992
Règlement du 11 août 1993

Recueil systématique de la législation vaudoise

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Loi sur le cinéma, extraits (16ko)

Visualiser la loi vaudoise au format .pdf

Loi sur le cinéma, les vidéogrammes et les logiciels de loisirs (32 Ko)
Réglement d'application (20 Ko)
Loi vaudoise en quelques points principaux (208 Ko)

Les âges légaux

L'accès à tous les films diffusés sur les écrans est limité à 16 ans révolus.

Des demandes d'abaissement d'âge peuvent être faites par un distributeur ou un directeur de salle de cinéma. Une commission visionne alors le film et étudie un éventuel abaissement de l'âge légal.

Écusson du canton de Genève Écusson du canton de Vaud

Palette des âges légaux : sans limite d'âge, 6, 8, 10, 12, 14, 16 et 18 ans

Pour assister à la séance, les spectateurs doivent atteindre dans l'année l'âge légal indiqué.

Pour 16 et 18 ans, les spectateurs doivent avoir atteint l'âge légal indiqué (16 et 18 ans révolus).

Accompagnés d'un adulte, les jeunes spectateurs peuvent voir le film deux ans avant l'âge légal indiqué.

Palette des âges légaux : sans limite d'âge, 6, 8, 10, 12, 14, 16 et 18 ans

Pour assister à la séance, les spectateurs doivent avoir atteint l'âge légal indiqué.

Accompagnés d'un adulte, les jeunes spectateurs peuvent voir le film deux ans avant l'âge légal indiqué, excepté pour les films interdits aux moins de 18 ans.

Contrôle du respect des âges

Le contrôle du respect des âges légaux est assuré par les propriétaires des salles de cinéma. En cas d'infraction, l'exploitant du cinéma est passible d'amende.

L'autorité en charge de contrôler l'application de ces dispositions est :

Écusson du canton de Genève Écusson du canton de Vaud

la Municipalité de la commune où se trouve le cinéma par l'entremise des polices municipales

la brigade des mineurs de la police de sûreté